La norme NF C 15-100, intitulée Installations électriques à basse tension, définit les règles à respecter pour garantir la sécurité des installations électriques neuves ou rénovées.
Elle a été élaborée par l’Union technique de l’électricité (UTE) et est régulièrement mise à jour.
Effets de la norme NF C 15-100
Ses principales préconisations concernent :
- la mise en place d’une gaine technique logement (GTL) ;
- la protection de tous les circuits électriques par des dispositifs différentiels résiduels (DDR) de 30 mA ;
- l’installation obligatoire d’un parafoudre dans certains départements ;
- les dispositions particulières en cas de chauffage électrique ;
- la mise à la terre de l’installation ;
- les règles d’installation des appareillages électriques dans la salle de bains (NF C 15-100-07).
Bon à savoir : on peut se procurer la norme papier auprès de l’UTE ou de l’AFNOR mais son coût est très élevé (plus de 200 €). Certains sites de fournisseurs d’équipements électriques proposent des éléments très détaillés de la norme sur leurs sites Internet.
Attestation de conformité
Le contrôle de la bonne exécution des travaux se fait par un organisme appelé CONSUEL (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité), dont un employé vient vérifier que la personne qui a réalisé les travaux l’a fait en total respect du texte de la norme.
Plusieurs cas de figure sont possibles :
- L’installation est déclarée aux normes : le CONSUEL délivre une attestation de conformité.
- L’installation n’est pas aux normes car il y a de petites modifications à réaliser : le CONSUEL donne en général 15 jours au maître d’ouvrage pour faire les travaux ; à sa charge d’informer le CONSUEL lorsque les travaux seront achevés.
- L’installation n’est pas aux normes et il y a trop de modifications à effectuer : le CONSUEL ne délivre pas l’attestation. Un rendez-vous ultérieur devra être programmé.
Bon à savoir : l’attestation CONSUEL s’obtient au prix de 115,75 euros, mais les contre-visites en cas de modifications pour non-conformité engendrent des frais supplémentaires.
Pourquoi cette norme ?
Pour harmoniser les règles de conception et de travail. De cette manière, le fil de phase aura toujours la même couleur quelle que soit l’installation, de même que le fil de neutre et le fil de terre.
Elle est une garantie que l’installation électrique a été réalisée dans les règles de l’art.
Bon à savoir : l’utilité de la norme est aujourd’hui d’autant plus importante que le diagnostic de l’installation électrique fait partie des contrôles obligatoires en cas de vente d’un bien immobilier.